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Le samedi 24 janvier 2026, Yasser Al-Qorari, membre de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a annoncé lors d’un entretien avec Radio Diwan FM, qu’une initiative législative visant à criminaliser les jeux de hasard électroniques a été rédigée. Ce projet vise à encadrer strictement ces activités jugées préjudiciables, notamment en raison de leur impact sur les jeunes et leur possible lien avec le blanchiment d’argent.
Les Détails de l’Initiative
- Objectif Principal :
- La proposition de loi cherche à interdire et sanctionner les jeux de hasard utilisant des plateformes numériques ou électroniques, une pratique qui se développe rapidement dans le pays.
- Structure du Projet :
- Le texte législatif comporte cinq chapitres, abordant les aspects juridiques, les exceptions possibles, ainsi que les sanctions applicables.
- Sanctions Sévères :
- Les infractions liées aux jeux de hasard électroniques seront punies par des amendes allant de 10 000 à 500 000 dinars tunisiens, selon la gravité de l’acte.
- En cas de condamnation, des peines de prison de 1 à 5 ans sont également prévues.
- Les sanctions sont doublées en cas de récidive, de ciblage de mineurs ou de lien avéré avec des activités de blanchiment d’argent.
Pourquoi Cette Initiative ?
- Un Phénomène Grandissant :
- Avec l’essor des technologies numériques, les jeux de hasard électroniques ont gagné en popularité, entraînant des conséquences sociales et économiques néfastes.
- Protection des Mineurs :
- Une attention particulière est accordée à la protection des jeunes, souvent vulnérables face à ce type d’activités addictives.
- Lutte Contre le Blanchiment d’Argent :
- Ces jeux peuvent servir de couverture pour des activités illégales, notamment le blanchiment d’argent, justifiant ainsi une réglementation stricte.
Mécanismes de Suivi et Contrôle
- Outils de Surveillance :
- Yasser Al-Qorari a souligné la nécessité de mettre en place des mécanismes efficaces pour surveiller et démanteler ces activités illicites.
- Collaboration Institutionnelle :
- La lutte contre ce fléau nécessitera une coopération entre plusieurs institutions, notamment la police numérique, les opérateurs télécoms et les banques.
- Sensibilisation Publique :
- Outre la répression, une campagne de sensibilisation pourrait être lancée pour informer les citoyens des dangers associés à ces pratiques.
Défis et Enjeux
- Application de la Loi :
- Bien que l’initiative soit prometteuse, son application pourrait poser des défis techniques et logistiques, notamment en raison de la nature transfrontalière des jeux en ligne.
- Résistance des Parties Prenantes :
- Certaines entreprises technologiques ou plateformes internationales pourraient tenter de contourner cette réglementation.
- Adaptation aux Nouvelles Technologies :
- La loi devra être régulièrement mise à jour pour suivre l’évolution rapide des outils numériques utilisés pour ces activités.
Conclusion
L’initiative législative proposée par Yasser Al-Qorari marque une étape importante dans la lutte contre les jeux de hasard électroniques en Tunisie. En criminalisant ces pratiques et en mettant en place des sanctions sévères, le projet vise à protéger la société, notamment les jeunes, tout en combattant les activités criminelles connexes. Pour découvrir d’autres actualités sur les innovations législatives et suivre les tendances du secteur, consultez notre magazine : The Giik – Technologie.
